• 2. Les différentes infractions

    • CHAPITRE II : les différentes infractions

      Comment définir les violences sexistes et sexuelles ? 

      Comme nous l'avons vu dans le chapitre I, les violences sexistes et sexuelles peuvent être poursuivies disciplinairement au sein de l'établissement, dans la mesure où elles constituent un trouble à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'établissement. 

      Des faits de VSS peuvent également être poursuivis pénalement, dès lors qu'une plainte a été déposée à la gendarmerie ou auprès de la police, ou qu'un signalement a été fait au procureur de la République.

      Les violences sexistes et sexuelles prennent différentes formes et représentent plusieurs infractions distinctes dans la loi : outrage sexiste, cyber-harcèlement, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol...

      Dans le chapitre II, nous vous proposons de reconnaître, dans des situations concrètes, les différents types de violence et d'étudier ce qu'en dit le Code pénal.

    • Scène 2 : le week-end d'intégration

      Dans cette scène Léa, Yannis et Inès se remémorent le Week-End d'Intégration. Il y a des choses qui ne leur ont pas plu. Dans la suite du chapitre nous analyserons différentes situations concrètes qui peuvent se produire dans un établissement et les infractions correspondantes.

      Téléchargez le script de la scène 2 (FR/EN)

    • Test
      Vos connaissances sur le cadre légal Test

      Nous vous proposons de répondre aux questions de ce quiz. Il n'est pas noté.
      Des éléments d'information sur les différentes infractions sanctionnées par la Loi vous sont donnés une fois votre réponse saisie.

    • Test
      6 situations concrètes Test

      Cette activité vous permet de découvrir les différentes formes que peuvent prendre les infractions suivantes : outrage sexiste, bizutage, harcèlement sexuel, cyber-harcèlement, agression sexuelle, viol.

      Il vous est demandé d'analyser différentes situations afin d'identifier l'infraction concernée. À l'issue de ces questions, des vidéos de cours apportent des réponses et des compléments d'information sur le cadre légal. 

      Ces vidéos abordent des thématiques difficiles, vous pouvez choisir de ne pas toutes les visionner.

      Ce quiz n'est pas noté : vous pouvez le refaire autant de fois que vous le souhaitez avant d'accéder aux vidéos explicatives.

    • Le cadre général des infractions pénales

      Le code pénal prévoit trois niveaux d'infractions qui sont, du moins grave au plus grave :

      1. la contravention : prononcée par la police ou la gendarmerie elle est punie d'une peine d'amende
      2. le délit : jugés par les tribunaux correctionnels, les délits sont punis de peines d'amende et/ou de peines de prison (d'une durée maximale de dix ans)
      3. le crime : les crimes sont jugés en cours d'assises et sont punis de peines d'amende et/ou de prison allant jusqu'à la perpétuité.

      Dans les vidéos qui suivent, l'équipe pédagogique revient sur les différentes infractions pénales abordées dans les six situations du quiz.
      Ces vidéos abordent des thématiques difficiles, vous pouvez choisir de ne pas toutes les visionner.

      • L'outrage sexiste, une contravention (ou un délit en cas de circonstances aggravantes)

      Téléchargez le script du cours sur l'outrage sexiste (FR/EN)

      • Le délit de bizutage

      Téléchargez le script du cours sur le bizutage (FR/EN)

      • Le délit de harcèlement sexuel

      Téléchargez le script du cours sur le harcèlement sexuel (FR/EN)

      • Le délit de cyber-harcèlement sexuel

      Téléchargez le script du cours sur le cyber-harcèlement sexuel (FR/EN)

      • Le délit d'agression sexuelle

      Téléchargez le script du cours sur l'agression sexuelle (FR/EN)

      • Le crime de viol

      Téléchargez le script du cours sur le viol (FR/EN)

    • Test
      Évaluation de connaissances : les différentes infractions Test
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      Ce test, composé de 3 questions, est noté. Vous avez au maximum 3 essais.