Les dispositifs VSS dans les établissements
En décembre 2017, la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a demandé à tous les établissements de se doter de dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles avant la rentrée 2018. Cette demande s’inscrit dans une obligation plus générale qu’ont les établissements d’assurer la santé et la sécurité des usager·es et des personnels, ce qui inclut la protection contre toutes les formes de violence. En pratique, les dispositifs s’articulent autour de quatre axes.
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Prévention des violences ; cette prévention doit couvrir les contextes de soirées étudiantes ou de stages, elle peut inclure une charte des événements festifs, une convention avec l’établissement d’accueil en stage, etc.
- Recueil du signalement. Selon les établissements, ce dispositif peut prendre différentes formes : signalement sur une plateforme numérique, par une adresse mail, par téléphone, ou en se rendant physiquement au bureau de personnes écoutantes. La ou les personnes qui reçoivent le signalement sont soit des personnels de l’établissement, soit des personnes extérieures (par exemple des personnels d’une association d’aide aux victimes qui a signé une convention avec l’établissement). La plupart du temps, ces personnes ont signé un engagement de confidentialité : dans ce cas, elles ne transmettent pas sans l'accord des victimes les informations qui leur sont communiquées. Dans certains établissements toutefois, la cellule qui reçoit le signalement a une obligation d’informer la direction de l’établissement, éventuellement de façon anonyme.
- Protection et accompagnement des personnes. Si l’auteur·e du signalement accepte de lever la confidentialité, et en cas de suspicion de violences graves, des mesures peuvent être prises rapidement afin d’éviter que la personne mise en cause et la présumée victime puissent de nouveau être en contact, notamment au sein de l’établissement. Un accompagnement pluridisciplinaire (médical, juridique, psychologique, social) peut également être proposé, soit par des personnels de l’établissement, soit par des interlocuteurs ou interlocutrices extérieures.
- Enquête. Lorsque les faits signalés remontent à la direction, celle-ci doit enquêter sur les faits. S’ils semblent établis, selon leur gravité, l’établissement doit mettre en place une procédure disciplinaire assortie des sanctions, ou un simple rappel à la loi. De plus, si les faits relèvent d’un délit ou d’un crime, l’établissement est tenu de les signaler au procureur de la République.
Prévention, recueil du signalement et accompagnement, enquête et procédure disciplinaire sont des volets qui impliquent généralement des personnes différentes, soit au sein de l’établissement, soit dans des établissements ou structures partenaires. Cette séparation est nécessaire pour un traitement impartial des situations signalées.
À l'université d'Angers :
La cellule d'écoute et d'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, de discriminations et de harcèlement (cellule VDH) est à votre écoute !
Retrouvez toutes les informations utiles sur la page dédiée du site de l'université.
Cartographie des dispositifs VSS :
Une carte interactive des dispositifs de prévention et prise en charge des Violences Sexistes et Sexuelles dans les établissements d'enseignement supérieur est disponible sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Vous trouverez sur cette page les noms des établissements, site Web et adresse de saisine des dispositifs: https://www.etudiant.gouv.fr/fr/vss
