CHAPITRE I : la procédure disciplinaire

Que risquent des auteurs ou autrices de violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche ?

En 2021, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est doté d'un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles afin d'inciter et d'accompagner les établissements à s'emparer de cette thématique. 

Il est important que vous sachiez que l'enseignement supérieur dispose de moyens pour sanctionner certains faits, et ceci indépendamment d'éventuelles poursuites pénales.

L'objectif du chapitre I est de vous informer sur le fonctionnement de la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les procédures et sanctions présentées ici concernent les établissements relevant du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour les autres établissements, les règles applicables peuvent être un peu différentes, renseignez-vous auprès de votre établissement.

Scène 1 : conseil de discipline

Trois étudiant·es, Yannis, Inès et Léa, échangent autour d'un café lorsqu'Inès reçoit la lettre d'information de l'Université sur son téléphone. Elle apprend qu'un conseil de discipline a été réuni et que trois étudiants ont été sanctionnés pour des faits de bizutage et des violences sexistes et sexuelles lors d'un week-end d'intégration (WEI).

 Téléchargez le script de la scène 1 (FR/EN)

La procédure disciplinaire

Dans la vidéo qui suit, Jean-Michel Miel, président de l'association Jurisup, explique le fonctionnement de la procédure disciplinaire dans l'enseignement supérieur.

Téléchargez le script du cours sur la procédure disciplinaire (FR/EN)

Les principaux points à retenir :

• La procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale : il n'est pas nécessaire de porter plainte pour engager une démarche au sein de son établissement. 
  
• Pour les usagères et usagers (étudiant·e ou stagiaire de formation continue), tout fait portant atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'établissement est passible d'une procédure disciplinaire.
• Les sanctions prévues par le Code de l'éducation sont : l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de l'établissement, l'exclusion définitive de l'établissement, l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur.
• Les membres du personnel (enseignant·es, chercheur·euses, personnels administratifs ou techniques) peuvent également faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

Interview de Jurisup

Dans l'interview qui suit, Jane-Laure Bonnemaison, vice-présidente de Jurisup, répond aux questions suivantes :

• Quels sont les faits susceptibles de poursuites disciplinaires ?
• Comment la procédure disciplinaire se distingue-t-elle de la procédure pénale ?
• A-t-on des exemples d'étudiantes ou étudiants sanctionnés ?
• Y a-t-il des différences de procédures entre les établissements publics et privés ?

Téléchargez le script de l'interview de Jane-Laure Bonnemaison FR-ANG