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En tant qu'enseignant vous êtes toujours à la recherche de nouvelles ressources à utiliser pour enrichir vos cours.
Voici un schéma récapitulatif pour vous assurer du bon usage d'une ressource :
Il est demandé aux enseignants et enseignants-chercheurs de tenir une liste des différentes ressources qu'ils utilisent pour leurs cours afin de pouvoir les déclarer au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie).
Infos CFC :"La finalité de ces déclarations est de permettre au CFC d’identifier les œuvres effectivement utilisées pour pouvoir reverser des droits de copie à leurs auteurs et à leurs éditeurs.
Lorsque votre établissement vous le demande, il vous revient de déclarer les références des œuvres dont vous diffusez des copies à vos élèves/étudiants, sur les documents mis à votre disposition : il s’agit d’indiquer, sur des formulaires papier ou numériques (ou via une application en ligne), les références bibliographiques de chaque œuvre copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
Il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle sur votre travail, ces déclarations sont transmises de façon anonyme au CFC.
Par ailleurs, ces déclarations n’ont pas d’impact sur la redevance payée au CFC par votre établissement (ou le ministère) : celle-ci est établie chaque année en fonction des effectifs inscrits.Source : cfccopies.com
Le respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle à l'UA
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Les différents types de ressources et leurs usages.
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Les différents types de ressources et leurs usages.
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>Les écrits (livres, œuvres musicales éditées, publications périodiques,…)Les premiers protocoles précisaient pour chaque type d’œuvre la longueur de l’extrait. Le protocole d’accord est devenu plus souple et la notion d’extrait n’est plus quantifiée (sauf pour les manuels scolaires et les partitions).
Dorénavant l’extrait constitue une : « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ». Il conviendra néanmoins à l’utilisateur de faire preuve de bon sens.
Il est possible d’utiliser intégralement des œuvres courtes comme les articles de presse ou les poèmes.
Ces extraits (ou œuvres intégrales courtes) peuvent être projetés en classe et les copies papier et numériques (ENT) sont autorisées.
Si vous faites des photocopies, vous devez déclarer au CFC les photocopies effectuées.
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>Les arts visuelsLe protocole dépasse ici l’exception pédagogique puisque qu’il permet à l’utilisateur de reproduire et de diffuser intégralement l’œuvre.
Deux restrictions sont néanmoins présentes pour éviter de porter préjudice aux auteurs :
Le nombre d’œuvres est limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche
Définition limitée à 400 x 4000 pixels et résolution de 72 DPI maximum
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>Les œuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales Les accords sectoriels conclus le 4 décembre 2009 délimitent plus précisément les extraits autorisés.
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Œuvres cinématographiques et audiovisuelles : Vous pouvez projeter en classe l'intégralité d'un film, d'un documentaire ou d'une émission, dès lors que vous l'avez enregistré sur une chaîne de télévision non payante. La copie sur l'ENT est autorisée mais il doit s'agir d'un extrait. L’extrait doit avoir une durée inférieure à 1/10ème de la durée totale de l’œuvre et ne doit pas excéder 6 minutes. La durée totale doit être inférieure à 15 % de l’œuvre.
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Œuvres musicales : La diffusion en classe d’œuvres musicales intégrales est autorisée. La copie sur l'ENT est autorisée mais il doit s'agir d'un extrait. L’extrait doit avoir une durée inférieure à 1/10ème de la durée totale de l’œuvre dans la limite des 30 secondes. La durée totale des extraits doit être inférieure à 15 % de l’œuvre.
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>Les œuvres exclues de l’exception pédagogiqueCertaines œuvres, notamment celles conçues à des fins pédagogiques sont exclues de l’exception pédagogique. En effet, le but est de ne pas porter préjudice au secteur éducatif puisque que l’enseignement est son marché principal. Les œuvres musicales éditées (partitions) sont également exclues de l’exception pédagogique. Néanmoins le protocole d’accord offre la la possibilité de reproduire ou de représenter un extrait de ces œuvres de manière restrictive.
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Œuvres musicales éditées : L’extrait ne peut excéder 3 pages consécutives dans la limite des 10 % de l’œuvre musicale concernée (parole et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an.
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Œuvres conçues à des fins pédagogiques sous forme de livre : L’extrait ne doit pas dépasser 4 pages consécutives dans la limite de 10% de la pagination par travail pédagogique ou de recherche.
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Œuvres conçues à des fins pédagogiques sous forme de périodiques : Deux articles d’une même édition dans la limite de 10 % de la pagination par travail pédagogique ou de recherche.
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>Les sites internet Utiliser les ressources trouvées internet.
Comme évoqué précédemment, il faut vérifier les conditions générales générales de la ressources (CGU) qui sont souvent accessibles en bas de la page du site internet. Vous pouvez également vérifier la présence, ou l'absence, de licence (type Creative Commons). Si rien n'est indiqué, il faut faire une demande écrite pour tout type de réutilisation (diffusion en classe, copie papier ou numérique).
Transmettre le lien vers le site internet/la ressource à vos étudiants.
Afin de contourner la question de la copie ou de la diffusion en classe, vous pouvez insérer, dans votre cours, un lien vers le site internet ou la ressource. Attention, le lien doit mener vers la page d'accueil du site internet. S'il s'agit d'une page particulière, vous devez vous assurer qu'il s'agit de contenus gratuits, totalement libres d'accès et respectant les droits d'auteurs.