Tile: L'exception pédagogique | Le respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle à l'UA

L'exception pédagogique
- Foire aux questions. Posez-les ici ! Forum
- En tant qu'enseignant vous êtes toujours à la recherche de nouvelles ressources à utiliser pour enrichir vos cours.
  
  Voici un schéma récapitulatif pour vous assurer du bon usage d'une ressource :
  
  Il est demandé aux enseignants et enseignants-chercheurs de tenir une liste des différentes ressources qu'ils utilisent pour leurs cours afin de pouvoir les déclarer au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie).
  
  Infos CFC :
  "La finalité de ces déclarations est de permettre au CFC d’identifier les œuvres effectivement utilisées pour pouvoir reverser des droits de copie à leurs auteurs et à leurs éditeurs.
  
  Lorsque votre établissement vous le demande, il vous revient de déclarer les références des œuvres dont vous diffusez des copies à vos élèves/étudiants, sur les documents mis à votre disposition : il s’agit d’indiquer, sur des formulaires papier ou numériques (ou via une application en ligne), les références bibliographiques de chaque œuvre copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
  
  Il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle sur votre travail, ces déclarations sont transmises de façon anonyme au CFC.
  
  Par ailleurs, ces déclarations n’ont pas d’impact sur la redevance payée au CFC par votre établissement (ou le ministère) : celle-ci est établie chaque année en fonction des effectifs inscrits.
  Source : cfccopies.com
- Recommandations du l'UA relatives aux droits d'auteur des enseignants et enseignants-chercheurs File
- Charte pour le respect des droits d'auteur dans les enseignements à l'Université d'Angers File
L'exception pédagogique
- Qu'est-ce que c'est ?
  L’exception pédagogique et de recherche est une exception au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° du Code de la propriété intellectuelle).
  Le code de la propriété intellectuelle (modifié par la loi DADVSI du 01/08/2006 puis par la loi pour la Refondation de l’École du 8/07/2013, au e) du 3° de l’article L.122-5), autorise la reproduction ou la représentation d’extraits d’œuvres, à des fins d’illustration pédagogique et à l’exclusion de toute fin récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire.
  Ces œuvres peuvent être utilisées dans le cadre :
  d’activités liées à l’enseignement et la recherche, de formation des enseignants et des chercheurs
  de l’élaboration et de la diffusion de sujets d’examens ou de concours.
- Pour en savoir plus sur l'exception pédagogique URL