En tant qu'enseignant vous êtes toujours à la recherche de nouvelles ressources à utiliser pour enrichir vos cours.
Voici un schéma récapitulatif pour vous assurer du bon usage d'une ressource :
Il est demandé aux enseignants et enseignants-chercheurs de tenir une liste des différentes ressources qu'ils utilisent pour leurs cours afin de pouvoir les déclarer au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie).
Infos CFC :
"La finalité de ces déclarations est de permettre au CFC d’identifier les œuvres effectivement utilisées pour pouvoir reverser des droits de copie à leurs auteurs et à leurs éditeurs.
Lorsque votre établissement vous le demande, il vous revient de déclarer les références des œuvres dont vous diffusez des copies à vos élèves/étudiants, sur les documents mis à votre disposition : il s’agit d’indiquer, sur des formulaires papier ou numériques (ou via une application en ligne), les références bibliographiques de chaque œuvre copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
Il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle sur votre travail, ces déclarations sont transmises de façon anonyme au CFC.
Par ailleurs, ces déclarations n’ont pas d’impact sur la redevance payée au CFC par votre établissement (ou le ministère) : celle-ci est établie chaque année en fonction des effectifs inscrits.
Si je souhaite enrichir mon enseignement grâce à une ressource (écrits, documents audiovisuels, ressources glanées sur internet...) je dois veiller au respect du droit d'auteur.
Il faut respecter ces étapes et procéder à une vérification.
J'ai trouvé une ressource !
Il y a une licence associée ou des CGU sont mentionnées.
La ressource est soumise à un droit particulier.
=> Vérifier le type de licence utilisé.
Parfois les contenus sont dits "libres". Cela ne signifie pas qu'ils peuvent être réutilisés librement. Les licences libres sont des contrats type qui fixent les différents modes d'exploitation de la ressource. Les plus courantes sont les "Creatives Commons" qui permettent aux auteurs d'appliquer des conditions d'utilisations variées aux contenus qu'ils mettent à disposition du public.
Lorsque la ressource provient d'un site internet., je dois m'assurer que les conditions générales d'utilisation (CGU) ou les mentions légales (souvent situées en bas de page) m'autorisent à réutiliser ce document et selon quelles conditions.
Il n'y a pas de licence et rien n'est précisé.
La ressource peut être libre de droits.
=> Vous pouvez l'utiliser librement.
• L'œuvre appartient au domaine public :
◦ Livres : 70 ans après la mort de l’auteur
◦ Presse : 70 ans après la date de publication
• Les lois, décrets, circulaires, décisions de justice (jugements et arrêts)
• Les liens qui donnent accès à tout type de sites internet
La ressource peut être utilisée dans le cadre des exceptions au droit d'auteur prévues par la loi.
=> Je m'assure des limites fixées par le cadre de l'exception pédagogique.
La loi prévoit des exceptions au droit d'auteur sous certaines conditions.
Par exemple, il est possible de réaliser une copie d'une ressource si elle est destinée à un usage personnel et privé, et non à un usage collectif (attention : l'école, l'université, une classe, ne sont pas considérées comme faisant partie du cercle familial).
Il existe cependant des exceptions au droit d'auteur prévues pour le monde éducatif :
Il est possible de faire une courte citation à la condition que soient mentionnés clairement le nom de l'auteur et la source.
Dans le cadre de l'exception pédagogique, la loi autorise la reproduction ou la représentationd’extraits d’œuvres, à des fins d’illustration pédagogique et à l’exclusion de toute fin récréative. Le cadre limité étant l'enseignement, le public devra être composé en majeure partie d'élèves, d'étudiants ou d'enseignants. Par conséquent, il n'est pas possible de mettre à disposition sur internet au grand public la ressource trouvée ; l'accès à la ressource devra être limité aux personnes concernées (élèves, étudiants, enseignants) par exemple grâce à la partie intranet de l'espace numérique de travail (Moodle pour l'UA).
Lorsque rien n'est précisé.
=> Je demande une autorisation écrite.
Lorsque rien n'est précisé, cela ne veut pas dire que la ressource n'est pas protégée. En effet, selon le droit français, toute création originale est automatiquement protégée par le droit d'auteur. Pour utiliser la ressource il faut alors demander une autorisation écrite (à titre gratuit ou non) à l'auteur de la ressource. S'il s'agit d'une ressource trouvée sur internet, il ne faut pas hésiter à contacter le webmaster ou l'auteur. Une adresse mail est souvent disponible dans une rubrique "Contact".
Vous devez changer votre mot de passe car il n’a pas été modifié depuis plus d’un an.
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