Conditions Générales d'Utilisation
Les conditions générales d'utilisation de la plateforme Moodle de l'université d'Angers
UNIVERSITÉ D’ANGERS
Données personnelles — Mentions légales
1. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme numérique de l’université d’Angers, de ses fonctionnalités et de son contenu. En accédant à ce site, en l'utilisant ou en y créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et l’université d’Angers.
L’université d’Angers se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer, à tout moment et sans communication préalable, les dispositions des présentes CGU, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Tout changement sera notifié sur la présente page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
L’université d’Angers se réserve en outre le droit d'apporter des modifications liées au fonctionnement du site, aux niveaux de services offerts, et de mettre fin à l'accès à tout moment.
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1.1. Descriptif général
L’université d’Angers fournit une plateforme numérique à des fins pédagogiques et documentaires hébergeant des contenus créés par des enseignants, formateurs, intervenants (internes ou externes).
Les enseignants conservent les droits de propriété intellectuelle sur les contenus pédagogiques qu'ils déposent sur la plateforme, sous réserve des droits d'utilisation consentis à l'Université pour les besoins du service public de l'enseignement.
Le présent site est accessible à toute personne inscrite auprès de l’université d’Angers ou suivant une formation professionnelle dans le cadre d’un partenariat avec cette même université. La connexion s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe fournis par le service compétent.
En accédant au site, l'utilisateur accepte, sans restriction ni réserve, les présentes CGU, la politique de protection des données personnelles et les mentions légales.
1.2. Règles de conduite de l'utilisateur
Le site et l'ensemble de ses fonctionnalités sont mis à disposition pour un usage strictement pédagogique. En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- ne pas publier de contenu violant les droits d'un tiers, notamment les droits d'auteur et la propriété intellectuelle ;
- ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ;
- respecter l'ensemble des lois et réglementations nationales et internationales applicables ;
- être seul responsable de vos actes et de tous ceux qui se produisent sous votre compte ;
- utiliser le site en conformité avec les présentes CGU et la charte du système d’information disponible sur cette page.
Est notamment interdite, de manière non exhaustive, toute conduite consistant à :
- endommager, surcharger ou détériorer les serveurs ou le réseau ;
- publier ou transmettre des contenus promotionnels non sollicités ou du courrier indésirable ;
- récolter, collecter ou révéler des données personnelles d'autres utilisateurs par tout moyen ;
- publier tout contenu jugé illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, frauduleux ou attentatoire à la dignité humaine ;
- reproduire, publier ou diffuser des contenus protégés sans autorisation expresse des titulaires de droits ;
- diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- tenter d'accéder sans autorisation au système d'information ou aux données hébergées sur le site.
Il est en outre formellement interdit de tenir des propos à caractère raciste, xénophobe, sexiste, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, incitant à la violence, au terrorisme ou à l'usage de substances illicites, ou portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée.
L’université d’Angers se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure, sans indemnité, tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, et de supprimer toute contribution contraire aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
1.3. Règles d'utilisation du compte utilisateur
L'accès à la plateforme nécessite l'activation ou la création d'un compte numérique par le service habilité de l’université d’Angers. Chaque utilisateur doit renseigner un identifiant et un mot de passe pour accéder au site.
Il est formellement interdit de créer une fausse identité. Tout partage de compte, qu'il soit temporaire ou permanent, est strictement interdit. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. En cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer sans délai les services compétents sur le guichet d’assistance numérique de l’université d’Angers et des personnes en charge de la sécurité du système d’information à l’adresse : alerte-ssi@univ-angers.fr.
L’université d’Angers s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs, conformément à la politique de protection des données en vigueur.
L’université d’Angers se réserve le droit de suspendre un compte sans préavis en cas de menace grave ou de violation avérée des présentes CGU pour la sécurité du système d'information sauf urgence liée à la sécurité du système d'information.
1.4. Règles d'utilisation des contenus
Tous les éléments (textes, cours, images, vidéos, données, etc.) figurant sur le site ou accessibles par son intermédiaire sont, sauf indication contraire, la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Tous droits réservés.
Les utilisateurs sont autorisés à consulter, imprimer et télécharger les contenus pour une utilisation strictement personnelle et dans le cadre des activités prévues par la plateforme.
Toute reproduction, republication, distribution, transmission ou exploitation des contenus à d'autres fins, y compris commerciales, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de l’université d’Angers et des auteurs concernés.
La violation de ces dispositions engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’université d’Angers ne garantit pas la véracité, l'exhaustivité ou l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs tiers sur le site.
1.5. Responsabilités
1.5.1. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel, de la conformité de ses logiciels aux exigences de sécurité et des mesures préventives nécessaires à la protection de ses données. Il est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus mis à disposition par le site.
1.5.2. Responsabilité de l’université d’Angers
L’université d’Angers met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
L’université d’Angers ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une indisponibilité temporaire ou définitive du site, d'un dysfonctionnement du réseau, ni des contenus publiés par les utilisateurs. Toute interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’université d’Angers décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers accessibles par hyperliens depuis le site. Les liens sont fournis à titre indicatif, sans garantie.
L'Université ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur ou du non-respect des présentes CGU.
1.6. Juridiction compétente
Les présentes CGU, la politique de protection des données personnelles et les mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant le Tribunal Administratif de Nantes, conformément aux règles de compétence applicables aux personnes morales de droit public.
2. Protection des données personnelles
L’université d’Angers met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’université d’Angers s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à sa Politique de confidentialité en vigueur.
L’université d’Angers se réserve le droit de modifier la présente politique pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification sera immédiatement publiée sur cette page.
2.1. Données collectées et traitées
Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, identifiant, adresse électronique, [le cas échéant : numéro étudiant / matricule agent] ;
- Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, système d'exploitation, dates et horaires de connexion, données d'authentification collectées au moyen de cookies de session ;
- Données relatives à l'activité sur la plateforme : suivi des parcours, taux de progression, scores, résultats ;
- Échanges entre utilisateurs sur les outils de communication et de collaboration proposés sur le site ;
2.2. Finalités du traitement
La collecte et le traitement des données ont pour finalités de :
- gérer l'accès, l'inscription et le suivi des utilisateurs sur la plateforme ;
- assurer la délivrance de diplômes, certificats ou attestations de suivi ;
- réaliser des études statistiques dans le respect de l'anonymat des données ;
- administrer et améliorer les services offerts via le site ;
- détecter les violations des présentes CGU et des dispositions légales applicables.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
2.3. Destinataires et durée de conservation
Les destinataires des données à caractère personnel sont l’université d’Angers et, pour les seules données strictement nécessaires à leur activité, les éventuels établissements ou organismes partenaires dans le cadre d'une convention préalablement conclue.
Selon le statut (personnel, étudiant en formation initiale, stagiaire relevant de la formation professionnelle, etc.), les données peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après le départ de l’utilisateur de l’université d’Angers sauf lorsqu'une durée différente résulte d'une obligation légale ou réglementaire.. À l'issue de cette durée, elles font l'objet d'une suppression définitive ou d'une anonymisation irréversible.
2.4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :
- droit d'accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- droit à l'effacement (droit à l'oubli), dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’université d’Angers par voie électronique à dpd@univ-angers.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
2.5. Sécurité et cookies
L’université d’Angers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé, y compris lors des transmissions sur réseau.
L’université d’Angers ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne.
Le présent site Moodle utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymisée. Ces derniers sont utilisés pour analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut cependant affecter la qualité de votre navigation.
3. Mentions légales
3.1. Édition
Le présent site est mis à disposition par :
L’UNIVERSITÉ D’ANGERS
Statut juridique : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Adresse : 40, rue de Rennes - BP 73532 49035 – Angers cedex 01
Téléphone : 02 41 96 23 23
SIRET : 194 909 701 00303
3.2. Publication
Directeur de la publication : Mme Françoise Grolleau, Présidente de l'université
Responsable de la rédaction : Direction du Développement du Numérique
Contact éditorial : moodle@listes.univ-angers.fr
3.3. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
La Direction du Développement du Numérique de l’université d’Angers
Adresse : 40, rue de Rennes - BP 73532 49035 – Angers cedex 01
Contact : moodle@listes.univ-angers.fr
3.4. Droits d'auteurs et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur le présent site Moodle — textes, images, vidéos, données, code, logos, marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’université d’Angers et/ou de leurs auteurs respectifs. Lire la Charte sur les droits d'auteur approuvée par le conseil d'administration de l'université d'Angers du 24 septembre 2020.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’université d’Angers et des ayants droit concernés, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Références légales et textes applicables
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Code de la propriété intellectuelle
- Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
- Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (cookies et traceurs)